CONDITIONS D’UTILISATION – NOURNISSA

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’achat des programmes, formations, accompagnements et services proposés par NOURNISSA, SAS immatriculée au RCS de Bobigny, SIREN 941778847, dont le siège est situé au 8 rue Pierre Curie, 93300 Aubervilliers.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 941778847.

1. Prix et TVA

Tous les prix indiqués sur le site sont affichés hors taxes (HT).

La TVA au taux en vigueur (20%) est automatiquement ajoutée lors du paiement.

Le montant total TTC est affiché avant validation de l’achat.

Les factures délivrées indiquent :

le montant HT,
le montant de la TVA,
le montant TTC.

Les factures fiscales conformes, incluant la TVA et l’ensemble des mentions légales obligatoires, sont établies et envoyées par email au client dans le courant du mois au cours duquel le paiement est encaissé.

2. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois ou en plusieurs fois, selon les modalités proposées sur la page de vente.

En cas de paiement en plusieurs fois :

L’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des mensualités,
Aucun arrêt ou annulation de paiement ne sera accepté sans motif valable (ex : problème bancaire justifié, situation exceptionnelle évaluée au cas par cas).

Nournissa se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus en cas d’impayé ou de défaut de paiement répété.

3. Accès aux contenus

L’accès aux programmes, modules, contenus privés ou ressources est accordé après réception du premier paiement.

Les accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être partagés, transférés, revendus ou communiqués à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse entraînera la suppression immédiate des accès, sans remboursement.

4. Nature de l’accompagnement

Les accompagnements proposés par Nournissa sont des programmes de coaching, d’éducation, et de soutien, basés sur la thérapie cognitive-comportementale appliquée dans un cadre bienveillant.

Ils ne remplacent ni un suivi médical, ni un avis sexologique ou psychologique délivré par un professionnel de santé.

L’acheteur reconnaît rester pleinement responsable de son état émotionnel, physique et psychologique.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas :

de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
de services exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours,
d’un accès instantané à une formation en ligne.

En achetant un programme Nournissa, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier de l’accès immédiat.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour ce motif.

6. Remboursement et annulation

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès délivré.

En cas de problème personnel exceptionnel, une demande peut être étudiée, mais Nournissa reste libre de l’accepter ou de la refuser.

En cas d’annulation de séance, un report est possible si la demande est faite au moins 24h avant.

Toute absence non justifiée ne sera ni remboursée ni déplacée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, vidéos, exercices, programmes, workbooks, conférences, méthodes, slides, templates) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, partage, diffusion ou utilisation commerciale est formellement interdite.

8. Responsabilité

Nournissa ne pourra être tenue responsable :

des résultats personnels, émotionnels ou relationnels,
des décisions prises par la cliente,
d’un manque d’implication, d’assiduité ou de suivi des exercices.

Les résultats dépendent de la motivation, de la régularité et de l’engagement de la cliente.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats, du suivi client, et de la communication.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers.

La cliente peut demander la modification ou suppression de ses données par e-mail.

10. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande :

Email : contact@nournissa.fr